ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.039.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 39

Édition de langue française

Législation

57e année
8 février 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 modifiant le règlement (CE) no 1560/2003 portant modalités d’application du règlement (CE) no 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers

1

*

Règlement (UE) no 119/2014 de la Commission du 7 février 2014 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la levure enrichie en chrome utilisée dans la fabrication de suppléments alimentaires et le lactate de chrome (III) trihydraté ajouté aux denrées alimentaires ( 1 )

44

*

Règlement d’exécution (UE) no 120/2014 de la Commission du 7 février 2014 modifiant le règlement (CE) no 1981/2006 fixant les modalités d’application de l’article 32 du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le laboratoire communautaire de référence pour les organismes génétiquement modifiés ( 1 )

46

*

Règlement d’exécution (UE) no 121/2014 de la Commission du 7 février 2014 concernant l’autorisation de la L-sélénométhionine en tant qu’additif pour l’alimentation animale chez toutes les espèces animales ( 1 )

53

Règlement d'exécution (UE) no 122/2014 de la Commission du 7 février 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

56

Règlement d'exécution (UE) no 123/2014 de la Commission du 7 février 2014 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 3 au 4 février 2014 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de février 2014

58

DÉCISIONS

2014/68/UE

*

Décision du Conseil du 28 janvier 2014 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

59

2014/69/UE

*

Décision de la Commission du 6 février 2014 autorisant la Suède et le Royaume-Uni à déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne conformément à l’article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 559]  ( 1 )

60

RECOMMANDATIONS

2014/70/UE

*

Recommandation de la Commission du 22 janvier 2014 relative aux principes minimaux applicables à l’exploration et à la production d’hydrocarbures (tels que le gaz de schiste) par fracturation hydraulique à grands volumes

72

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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